Suite aux déclarations du premier Ministre Édouard Philippe corroborant l'allocution du Président de la République Emmanuel Macron, une aide financée par l'État et les Régions va être mise en place dans les prochains jours.
Les compagnies d'assurances ont annoncé une contribution à ce fonds de solidarité face au covid-19, de 200 millions d'euros.
Cette aide est d'1 milliard d'euros pour le mois de mars.
Une aide réservée aux petites entreprises touchées par la crise
Les structures qui pourront percevoir cette aide sont les entreprises ayant un statut d'entreprise-individuelle, de micro-entreprise, de profession libérale, ou de société ayant un Chiffre d'Affaires (CA) inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000€. :
-> qui auront fait l'objet d'une fermeture par l'administration ou qui appartiennent au secteur de la restauration, l'événementiel, l'hébergement, du transport, de l'entreposage, des foires et salons, des activités culturelles et sportives.
-> qui auront perdu par rapport à l'année précédente plus de 50% de leur Chiffre d'Affaires (CA) en mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 conformément au décret n°2020-394 publié au JO le 3 avril 2020 modifiant le décret n°2020-371
NB : pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le Chiffre d'Affaires (CA) qui sera pris en compte sera le CA mensuel moyen depuis la création de l'entreprise
Quels montants seront versés par le fonds de solidarité pendant cette crise du coronavirus ?
-> 1 500€ pour les entreprises ayant une perte de plus de 1 500€
-> pour une perte de CA inférieure à 1 500€, l'aide versée sera égale au montant de la perte de CA
Une aide mise en place à partir du 1er avril
Afin de bénéficier de ce dispositif exceptionnel, les professionnels respectant ces conditions, devront effectuer une demande sur le site des impôts ici partir du 1er avril 2020.
Pour effectuer la demande d'aide du fonds de solidarité, vous devrez vous munir de votre :
- SIREN, SIRET
- RIB
- Montant du CA
- Montant de l'aide demandée
- Déclaration sur l'honneur certifiant l'exactitude des informations fournies
La DGFFIP controlera si vous êtes éligible à l'aide du fonds de solidarité une première fois lors de votre demande puis une seconde fois postérieurement au versement de l'aide.
Une aide défiscalisée
Cette aide sera entièrement défiscalisée.
Une aide pouvant être renouvelée pour le mois d'avril
Cette aide pourra être renouvelée pour le mois d'avril selon l'évolution des mesures de confinement et leur impact sur l'activité économique.
Une aide complémentaire "anti-faillite" pourra vous être allouée par votre Région
En plus de l'aide du fonds de solidarité, vous pourrez éventuellement bénéficier d'une aide supplémentaire. Afin de vérifier si vous êtes éligible à cette aide complémentaire, vous devrez vous adresser à votre région à compter du 15 avril 2020.
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